Adaptation de l’acte de base, quid ?

Copropriété : depuis la loi du 18/06/2018 (entrée en vigueur le 01/01/2019), une modification des statuts de la copropriété doit-elle faire l’objet d’un acte authentique ?

Toute modification de l’acte de base (qui doit contenir, pour rappel, une description des parties communes et privatives et la répartition des quotes-parts) et du règlement de copropriété (qui doit reprendre l’énonciation des droits et obligations de chaque copropriétaire et occupant, la méthode de répartition des charges communes et les clauses et sanctions relatives au paiement des charges) doit faire l’objet d’un acte authentique.

Par contre, le règlement d’ordre intérieur (qui contient depuis le 01/01/2019, les règles relatives au mode de convocation aux assemblées générales, le montant à partir duquel une mise en concurrence doit avoir lieu en vue de la réalisation de travaux, tout ce qui concerne le syndic, la période annuelle de quinze jours pendant laquelle se tient l’assemblée générale ordinaire et l’ensemble des dispositions relatives à la jouissance des lots) peut être adapté par le syndic en fonction des décisions prises en assemblée générale, sans devoir passer par un acte authentique.

Envie de lâcher prise ?

Insatisfait de votre syndic ?
Comment en changer :
L’assemblée générale des copropriétaires a le pouvoir, à la majorité simple (50%+1 des voix présentes ou représentées) de mettre fin au mandat du syndic même pendant la durée de son contrat.
En dehors de l’assemblée générale ordinaire, le ou les copropriétaires réunissant 20 % des quotités peuvent à tout moment demander par courrier recommandé au syndic de convoquer une assemblée générale extraordinaire pour statuer sur sa révocation.
Si le syndic ne convoque pas l’assemblée extraordinaire dans le délai requis, le ou les copropriétaires qui lui ont demandé de convoquer cette assemblée, pourront envoyer la convocation à sa place et l’assemblée pourra valablement se tenir.